A la fin de la précédente légis­lature, une dizaine de députés signaient la proposition de loi déposée par Lionnel Lucca ten­dant à reconnaître le géno­cide vendéen perpétré par la Convention en 1793 et 1794 en Vendée Militaire. Hervé de Charette, député des Mauges s'était joint à eux. La propo­sition est à nouveau déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.

L'exposé des motifs reprend in extenso la définition du terme « Génocide » établie par le tri­bunal international de Nurem­berg : « On appelle crime de gé­nocide la conception ou la réa­lisation partielle ou totale, ou la complicité dans la conception ou la réalisation de l'extermination d'un groupe humain de type eth­nique, racial ou religieux ». Et celle du code pénal (art. L. 211-1) : « Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou reli­gieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbi­traire, de commettre ou de faire commettre, à rencontre de mem­bres de ce groupe, l'un des actes suivants : atteinte volontaire à la vie, atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique, soumis­sion à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruc­tion totale ou partielle du groupe, mesures visant à entraver les nais­sances, transfert forcé d'enfants. » Selon la proposition de loi, « ces définitions correspondent parfai­tement aux actions menées par la Convention à partir du premier août 1793 [...] L'adjudant général Hector Legros considérait en l'an III que le pays que nous appelons Vendée est formé de la presque totalité de la Vendée, de la moitié des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire et d'une grande partie de la Loire-Inférieure ».

Deux lois d'extermination
Deux lois furent votées par la Convention en préparation du « génocide vendéen » : celle du 1^er août 1793 : « Anéantis­sement de tous les biens... » et celle du 1^er octobre 1793 : «II faut que tous les brigands de la Vendée soient exterminés avant la fin du mois d'octobre : le salut de la Patrie l'exige ; l'impatience du peuple français le commande ; mon courage doit l'accomplir ».

Ne plus se taire
« La République sera d'autant plus forte qu'elle saura reconnaître ses faiblesses, ses erreurs et ses fautes. Elle ne peut continuer de taire ce qui est une tâche dans son histoire. Elle doit pour cela reconnaître le génocide vendéen de 1793-1794, et témoigner à cette région - qui dépasse l'actuel département de la Vendée - dont la population a été victime de cette extermina­tion, sa compassion et sa recon­naissance pour avoir surmonté sa douleur et sa vengeance en lui donnant des hommes aussi pres­tigieux que Georges Clemenceau ou Jean de Lattre de Tassigny qui servirent la Patrie et défendirent la République » conclut la proposi­tion de loi.